Le 16-01-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nieuil (Cuenca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020122900288. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020122900288
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-01-2021
2020122900288
jugement arrêtant le plan de redressement par continuation (15 ans). Commissaire à l’exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 18/01690
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210006 publié le 10/01/2021
- Annonce n°
- 2913
- Date :
- 2020-12-17
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHABANNE
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- LD Pillenie 16270 Nieuil
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement par continuation (15 ans). Commissaire à l’exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 18/01690
19-01-2020
2020122900288
avis de dépôt des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Angoûlème, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01690
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200013 publié le 19/01/2020
- Annonce n°
- 1850
- Date :
- 2019-12-31
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHABANNE
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- lieudit Pillenie 16270 Nieuil
- Complément Jugement :
- avis de dépôt des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Angoûlème, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01690
16-01-2019
2020122900288
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 janvier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judciaire. Représentant des créances : SCP SILVESTRI-BAUDET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 18/01690
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190011 publié le 16/01/2019
- Annonce n°
- 1771
- Date :
- 2018-12-20
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHABANNE
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- lieudit Pillenie 16270 Nieuil
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 janvier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judciaire. Représentant des créances : SCP SILVESTRI-BAUDET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 18/01690
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