Le 18-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cramant (Ceuta) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5103276123. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
5103276123
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-12-2020
5103276123
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200251 publié le 26/12/2020
- Annonce n°
- 4193
- Date :
- 2020-12-22
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- Monsieur BABE
- Prénom :
- Xavier
- Adresse :
- 184 rue de la Garenne 51530 Cramant
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
03-11-2013
5103276123
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130212 publié le 03/11/2013
- Annonce n°
- 1283
- Date :
- 11 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- Monsieur BABE
- Prénom :
- Xavier
- Adresse :
- 184 rue de la Garenne 51530 Cramant
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-09-2013
5103276123
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130169 publié le 03/09/2013
- Annonce n°
- 848
- Date :
- 14 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- Monsieur BABE
- Prénom :
- Xavier
- Adresse :
- 184 rue de la Garenne 51530 Cramant
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-06-2013
5103276123
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Crozat Barault Maigrot pris en la personner de Maître Jean François CROZAT .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130110 publié le 11/06/2013
- Annonce n°
- 2861
- Date :
- 21 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- Monsieur BABE
- Prénom :
- Xavier
- Adresse :
- 184 rue de la Garenne 51530 Cramant
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Crozat Barault Maigrot pris en la personner de Maître Jean François CROZAT .
18-04-2012
5103276123
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120076 publié le 18/04/2012
- Annonce n°
- 1465
- Date :
- 3 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- Monsieur BABE
- Prénom :
- Xavier
- Adresse :
- 184 rue de la Garenne 51530 Cramant
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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