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Redressement judiciaire Personne physique

Le 02-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Judoce (Palmas (Las)) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 3502155486. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Judoce
Département:
Palmas (Las)
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
3502155486
N° assainissement des dettes:
3502155486
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
22630 Saint-Judoce
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Publications
Date du rapport
Référence
23-12-2020
3502155486
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20200249 publié le 23/12/2020

Annonce n°
2046
Date :
2020-12-15
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ERMEL
Prénom :
Denis
Activité :
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Adresse :
la Lande 22630 Saint-Judoce
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

30-06-2014
3502155486
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140124 publié le 30/06/2014

Annonce n°
1727
Date :
17 juin 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ERMEL
Prénom :
Denis
Activité :
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Adresse :
la Lande 22630 Saint-Judoce
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo .

11-03-2014
3502155486
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140049 publié le 11/03/2014

Annonce n°
1874
Date :
27 février 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ERMEL
Prénom :
Denis
Activité :
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Adresse :
la Lande 22630 Saint-Judoce
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

02-07-2013
3502155486
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130125 publié le 02/07/2013

Annonce n°
1555
Date :
18 juin 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ERMEL
Prénom :
Denis
Activité :
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Adresse :
la Lande 22630 Saint-Judoce
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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