Le 13-01-2022, un jugement modifiant le plan de redressement de Scea Langel De Malaussanne à Massugas (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 402949416. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Scea Langel De Malaussanne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2022011000032
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-01-2022
402949416
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 30 mars 2018 - Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON de la SELARL EKIP’, 2 rue de Caudéran, 20709, 33007 Bordeaux Cedex - Dans les conditions suivantes : le plan est repris par paiement de 14 annuités à compter du 30 juin 2022, chaque annuité représentant 7,14% du passif admis au plan, suite à la réduction à 0% de l’année 2021, avec le constat que la créance de la Société Générale, cédée en cours de plan à un fonds commun de titrisation Castanea, a été intégralement remboursée par un tiers garant - Maintien les autres modalités du plan de redressement - N° RG : 16/07888
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.