Le 09-03-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arbonne-la-Forêt (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 770217702481678861. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
770217702481678861
N° assainissement des dettes:
770217702481678861
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-12-2020
770217702481678861
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 18 novembre 2020 clôturant la phase de la procédure de redressement judiciaire (R626-42 du code de commerce), SCP MODAT-CARON, greffiers associés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200238 publié le 08/12/2020
- Annonce n°
- 3271
- Date :
- 2020-11-18
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EHNY
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 887 Rue Jean Moulin 77630 Arbonne-la-Forêt
- Complément Jugement :
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 18 novembre 2020 clôturant la phase de la procédure de redressement judiciaire (R626-42 du code de commerce), SCP MODAT-CARON, greffiers associés.
17-03-2019
770217702481678861
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190054 publié le 17/03/2019
- Annonce n°
- 2176
- Date :
- 2018-04-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 529 706 277 RM 77
- Nom :
- EHNY
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 887 rue Jean Moulin 77630 Arbonne-la-Forêt
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-04-2018
770217702481678861
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180066 publié le 05/04/2018
- Annonce n°
- 1778
- Date :
- 2018-03-26
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 529 706 277 RM 77
- Nom :
- EHNY
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 887 rue Jean Moulin 77630 Arbonne-la-Forêt
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.
09-03-2017
770217702481678861
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 août 2015 désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170048 publié le 09/03/2017
- Annonce n°
- 2460
- Date :
- 2017-02-27
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 529 706 277 RM 77
- Nom :
- EHNY
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 887 rue Jean Moulin 77630 Arbonne-la-Forêt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 août 2015 désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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