Le 20-04-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Frencq (Mahón) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020112400280. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020112400280
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-12-2020
2020112400280
Jugement modifiant le plan de continuation sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE, 11, rue d’Aumont, B.P. 555, 62200 Boulogne-sur-Mer. N° RG : 18/584
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200235 publié le 03/12/2020
- Annonce n°
- 2805
- Date :
- 2020-11-19
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERLOT
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Turne 62630 Frencq
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE, 11, rue d’Aumont, B.P. 555, 62200 Boulogne-sur-Mer. N° RG : 18/584
24-04-2019
2020112400280
jugement arrêtant le plan de continuation sur 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS MJS PARTNER 11, rue d’Aumont BP 555 - 62311 Boulogne-sur-Mer. N° RG : 18/584
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190080 publié le 24/04/2019
- Annonce n°
- 4078
- Date :
- 2019-03-21
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERLOT
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 4 Grande Rue 62630 Frencq
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation sur 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS MJS PARTNER 11, rue d’Aumont BP 555 - 62311 Boulogne-sur-Mer. N° RG : 18/584
20-02-2019
2020112400280
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/584
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190036 publié le 20/02/2019
- Annonce n°
- 2899
- Date :
- 2019-02-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERLOT
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 4 Grande Rue 62630 Frencq
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/584
20-04-2018
2020112400280
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mars 2017 ; mandataire judiciaire : SELAS SOINNE, 11, rue d'Aumont, BP 555, Boulogne-sur-Mer, 62311 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 18/584
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018
- Annonce n°
- 2207
- Date :
- 2018-03-15
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERLOT
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 4 Grande Rue 62630 Frencq
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mars 2017 ; mandataire judiciaire : SELAS SOINNE, 11, rue d'Aumont, BP 555, Boulogne-sur-Mer, 62311 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 18/584
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.