Personne physique située à Damelevières (Meurthe-et-Moselle) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY. Le numéro de RCS de cette affaire est le 493561252. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Meurthe-et-Moselle
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023021300190
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-02-2023
493561252
Jugement arrêtant un plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan (durée du plan : 8 ans) : Maître Eric BOGELMANN, 53 av. Foch 54000 Nancy. N° RG : 20/02418
06-01-2022
493561252
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/02418
30-11-2020
493561252
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Eric BOGELMANN, 53, avenue Foch, 54000 Nancy. Les déclarations de créance sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication. Date de cessation de paiement : 13/11/2019. N° RG : 20/02418
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