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Date du rapport
Référence
Description
20-11-2020
2020111200010
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/01470
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200226 publié le 20/11/2020
- Annonce n°
- 1735
- Date :
- 2020-11-09
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAUTARD
- Prénom :
- Jean Luc
- Activité :
- exploitant individuel
- Adresse :
- Mépillat 01560 Saint-Nizier-le-Bouchoux
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/01470
12-03-2017
2020111200010
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/3028
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170050 publié le 12/03/2017
- Annonce n°
- 1562
- Date :
- 2017-02-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAUTARD
- Prénom :
- Jean, Luc
- Activité :
- exploitant individuel
- Adresse :
- Mepillat 01560 Saint-Nizier-le-Bouchoux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/3028
17-02-2016
2020111200010
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016
- Annonce n°
- 1235
- Date :
- 28 janvier 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 380 773 341RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- CHAUTARD
- Prénom :
- Jean, Luc
- Activité :
- exploitant individuel
- Adresse :
- Mépillat 01560 Saint-Nizier-le-Bouchoux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
14-10-2015
2020111200010
Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 2 octobre 2015 ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150197 publié le 14/10/2015
- Annonce n°
- 1750
- Date :
- 21 septembre 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 380 773 341RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- CHAUTARD
- Prénom :
- Jean, Luc
- Activité :
- exploitant individuel
- Adresse :
- Mépillat 01560 Saint-Nizier-le-Bouchoux
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 2 octobre 2015 ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
21-04-2015
2020111200010
Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150077 publié le 21/04/2015
- Annonce n°
- 1132
- Date :
- 24 mars 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 380 773 341RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- CHAUTARD
- Prénom :
- Jean, Luc
- Activité :
- exploitant individuel
- Adresse :
- Mépillat 01560 Saint-Nizier-le-Bouchoux
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
06-11-2014
2020111200010
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C.) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140214 publié le 06/11/2014
- Annonce n°
- 417
- Date :
- 2 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 380 773 341RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- CHAUTARD
- Prénom :
- Jean, Luc
- Activité :
- exploitant individuel
- Adresse :
- Mépillat 01560 Saint-Nizier-le-Bouchoux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C.) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
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