Personne physique située à Butot-Venesville (Seine-Maritime) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN. Le numéro de RCS de cette affaire est le 417701729. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023072100308
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-07-2023
417701729
Jugement arrêtant le plan de redressement - durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : BEREL Marc, 31 rue Henry 76504 Elbeuf. N° RG : 20/00029
18-02-2022
417701729
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00029
30-12-2021
417701729
Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d’observation, prolonge à titre exceptionnel la période d’observation jusqu’à la fin de l’année culturale de 2021-2022. N° RG : 20/00029
06-10-2021
417701729
Jugement prononçant la poursuite exceptionnelle de la période d’observation jusqu’au 23 décembre 2021. N° RG : 20/00029
20-05-2021
417701729
jugement prononçant l’extension de la procédure de redressement judiciaire et le renouvellement de la p”riode d’observation (prononce l’extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 29 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Rouen au bénéfice de l’EARL DE VAUDREVILLE à M. et Mme BUQUET ; renouvelle la période d’observation bénéficiant à l’EARL DE VAUDEVILLE jusqu’au 29 octobre 2021). N° RG : 20/00029
18-11-2020
417701729
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2020. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 20/00029
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.