Le 20-12-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Hatten (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 202011500015. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
202011500015
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-11-2020
202011500015
Jugement de redressement judiciaire. Date d’insolvabilité notoire : 29 juin 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Gérard CLAUS, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 20/02483
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200223 publié le 17/11/2020
- Annonce n°
- 5632
- Date :
- 2020-10-26
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRANCOIS
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 18 rue du Chateauponsac 67690 Hatten
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire. Date d’insolvabilité notoire : 29 juin 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Gérard CLAUS, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 20/02483
Radiations
Bodacc B n°20110119 publié le 21/06/2011
- Annonce n°
- 746
- n°RCS :
- 437 861 834RCSStrasbourg
- Nom :
- BODEIN
- Prénom :
- Franck, François, Adolphe
- Adresse :
- 3 rue du Luxembourg 67150 Krafft
- Date de cessation d'activité :
- 2011-03-15
06-01-2011
202011500015
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110004 publié le 06/01/2011
- Annonce n°
- 1138
- Date :
- 22 novembre 2010
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAPP
- Prénom :
- Franck, Robert, François
- Adresse :
- 27 route de Lobsann 67250 Kutzenhausen
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
20-12-2009
202011500015
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de l'insolvabilité notoire : 16 octobre 2009, mandataire judiciaire à la liquidation: Maître GALL-HENG Evelyne, liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090245 publié le 20/12/2009
- Annonce n°
- 1428
- Date :
- 23 novembre 2009
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAPP
- Prénom :
- Franck, Robert, François
- Adresse :
- 27 route de Lobsann 67250 Kutzenhausen
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de l'insolvabilité notoire : 16 octobre 2009, mandataire judiciaire à la liquidation: Maître GALL-HENG Evelyne, liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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