Personne physique située à Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet (Gerona) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES. Le numéro de RCS de cette affaire est le 535000426. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020110500043
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-11-2020
535000426
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Durée : cinq ans. Commissaire à l’exécution du plan : DEVOS BOT Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. N° RG : 18/02196
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200223 publié le 17/11/2020
- Annonce n°
- 5361
- Date :
- 2020-10-27
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 535 000 426RCSSaintes
- Nom :
- HERVE
- Prénom :
- Gaëtan
- Activité :
- élevage de chevaux et d’autres équidés
- Adresse :
- 131 route Côtière 17120 Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Durée : cinq ans. Commissaire à l’exécution du plan : DEVOS BOT Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. N° RG : 18/02196
14-06-2020
535000426
dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02196
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200114 publié le 14/06/2020
- Annonce n°
- 1484
- Date :
- 2020-12-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 535 000 426RCSSaintes
- Nom :
- HERVE
- Prénom :
- Gaëtan
- Activité :
- élevage de chevaux et d’autres équidés
- Adresse :
- 131 route Cotinière 17120 Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02196
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