Le 17-11-2020, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Trizay (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 429584154. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021020200311
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-02-2021
429584154
Jugement modifiant le plan de redressement par continuation arrêté par jugement du 28 novembre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : HUMEAU Thomas, 69 cours National, BP 90256, 17105 Saintes. N° RG : 16/02136
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210026 publié le 07/02/2021
- Annonce n°
- 2252
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20200223.Annonce numéro : 5360.Date de parution : 17/11/2020.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2020-10-27
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 429 584 154RCSSaintes
- Nom :
- DAUNAS
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- culture de légumes, de melons, de racines et de tuberccules
- Adresse :
- 3 allée du Château - Chambon 17250 Trizay
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par continuation arrêté par jugement du 28 novembre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : HUMEAU Thomas, 69 cours National, BP 90256, 17105 Saintes. N° RG : 16/02136
17-11-2020
429584154
Jugement modifiant le plan de redressement par continuation arrêté par jugement du 28 novembre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : DEVOS BOT Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. N° RG : 16/02136
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200223 publié le 17/11/2020
- Annonce n°
- 5360
- Date :
- 2020-10-27
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 429 584 154RCSSaintes
- Nom :
- DAUNAS
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- culture de légumes, de melons, de racines et de tuberccules
- Adresse :
- 3 allée du Château - Chambon 17250 Trizay
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par continuation arrêté par jugement du 28 novembre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : DEVOS BOT Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. N° RG : 16/02136
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.