Le 30-04-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Châteauvillain (Haute-Marne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 520162621. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
520162621
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-11-2020
520162621
jugement du Tribunal de commerce de Chaumont en date du 02/11/2020 : allongement des délais en application de l'article 5.I de l'ordonnance 2020-596 du 20/05/2020 : règlement de l'échéance 2020 sur les années 2020 à 2022 inclus .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200219 publié le 10/11/2020
- Annonce n°
- 3230
- Date :
- 2020-11-02
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUSIN
- Prénom :
- Gilbert
- Activité :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Adresse :
- Zone Artisanale 52120 Châteauvillain
- Complément Jugement :
- jugement du Tribunal de commerce de Chaumont en date du 02/11/2020 : allongement des délais en application de l'article 5.I de l'ordonnance 2020-596 du 20/05/2020 : règlement de l'échéance 2020 sur les années 2020 à 2022 inclus .
28-04-2015
520162621
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
- Annonce n°
- 2515
- Date :
- 7 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUSIN
- Prénom :
- Gilbert
- Activité :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Adresse :
- Zone Artisanale 52120 Châteauvillain
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-11-2011
520162621
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
- Annonce n°
- 1753
- Date :
- 31 octobre 2011
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUSIN
- Prénom :
- Gilbert
- Activité :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Adresse :
- Zone Artisanale 52120 Châteauvillain
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
20-04-2011
520162621
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hervé DECHRISTE rue M. Perey- Parc Energie -Bât 11 -1er étage Bettancourt la Ferrée 52115 Saint-Dizier .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110078 publié le 20/04/2011
- Annonce n°
- 2682
- Date :
- 4 avril 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUSIN
- Prénom :
- Gilbert
- Activité :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Adresse :
- Zone Artisanale 52120 Châteauvillain
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hervé DECHRISTE rue M. Perey- Parc Energie -Bât 11 -1er étage Bettancourt la Ferrée 52115 Saint-Dizier .
30-04-2010
520162621
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste Z.A., rue des Roises - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100084 publié le 30/04/2010
- Annonce n°
- 1816
- Date :
- 7 avril 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUSIN
- Prénom :
- Gilbert
- Activité :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Adresse :
- Zone Artisanale 52120 Châteauvillain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste Z.A., rue des Roises - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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