Le 11-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lépine (Mahón) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020103000091. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020103000091
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-11-2020
2020103000091
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : RM&A représenté par Me Pascal Ruffin, 5 place d’Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer. RG 09/3486
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200217 publié le 06/11/2020
- Annonce n°
- 943
- Date :
- 2020-10-15
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELENCLOS
- Prénom :
- Jean-Bernard
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Hameau du Puit Bérault - 2 place de la Mairie 62170 Lépine
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEVEL
- Prénom :
- Nathalie
- Nom d'usage :
- DELENCLOS
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Hameau du Puit Bérault - 2 place de la Mairie 62170 Lépine
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : RM&A représenté par Me Pascal Ruffin, 5 place d’Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer. RG 09/3486
26-05-2011
2020103000091
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne s/Mer
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110103 publié le 26/05/2011
- Annonce n°
- 1794
- Date :
- 21 avril 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELENCLOS
- Prénom :
- Jean-Bernard
- Adresse :
- 2 place de la Mairie Hameau du Puit Bérault 62170 Lepine
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEVEL
- Prénom :
- Nathalie
- Adresse :
- 2 place de la Mairie Hameau du Puit Bérault 62170 Lepine
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne s/Mer
25-05-2011
2020103000091
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110102 publié le 25/05/2011
- Annonce n°
- 2492
- Date :
- 5 avril 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELENCLOS
- Prénom :
- Jean, Bernard
- Adresse :
- 2 place de la Mairie Hameau du Puit Bérault 62170 Lépine
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEVEL
- Prénom :
- Nathalie
- Nom d'usage :
- DELENCLOS
- Adresse :
- 2 rue de la Mairie Hameau du Puit Bérault 62170 Lépine
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
08-12-2010
2020103000091
Jugement prononçant le report de la date de cession des paiements
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100237 publié le 08/12/2010
- Annonce n°
- 2533
- Date :
- 21 octobre 2010
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELENCLOS
- Prénom :
- Jean-Bernard
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 2 place de la Mairie 62170 Lépine
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEVEL
- Prénom :
- Nathalie
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 2 place de la Mairie 62170 Lépine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le report de la date de cession des paiements
11-02-2010
2020103000091
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 24/12/2009 ; mandataire judiciaire : Maître RUFFIN (Pascal), 5, place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100029 publié le 11/02/2010
- Annonce n°
- 1318
- Date :
- 21 janvier 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELENCLOS
- Prénom :
- Jean-Bernard
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 2 place de la Mairie Hameau du Puit Bérault 62170 Lépine
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEVEL
- Prénom :
- Nathalie
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 2 place de la Mairie Hameau du Puit Bérault 62170 Lépine
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 24/12/2009 ; mandataire judiciaire : Maître RUFFIN (Pascal), 5, place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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