Le 14-06-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aubusson-d'Auvergne (Eivissa) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020102300106. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Aubusson-d'Auvergne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020102300106
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-11-2020
2020102300106
Par acte de greffe le Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand a inscrit la mesure d’inaliénabilité des biens à l’exception du stock pour une durée de 10 ans en vertu du jugment rendu par le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand le 23 novembre 2018 ayant homologué le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ MARTIN, 13 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand - N° RG : 20/00525
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200216 publié le 05/11/2020
- Annonce n°
- 2557
- Date :
- 2020-10-06
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DIMANCHE
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 27 rue d’Estaing Bâtiment B 63100 Aubusson-d'Auvergne
- Complément Jugement :
- Par acte de greffe le Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand a inscrit la mesure d’inaliénabilité des biens à l’exception du stock pour une durée de 10 ans en vertu du jugment rendu par le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand le 23 novembre 2018 ayant homologué le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ MARTIN, 13 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand - N° RG : 20/00525
15-02-2019
2020102300106
dépôt d’un état complémentaire annulant une créance de la liste initiale concernant le redressement judiciaire. N° RG : 17/01133
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190033 publié le 15/02/2019
- Annonce n°
- 2533
- Date :
- 2018-09-24
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DIMANCHE
- Prénom :
- Nicolas, Pierre
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 27 rue d’Estaing bâtiment B 63100 Clermont-Ferrand
- Complément Jugement :
- dépôt d’un état complémentaire annulant une créance de la liste initiale concernant le redressement judiciaire. N° RG : 17/01133
06-12-2018
2020102300106
Jugement d’homologation de plan de redressement. Durée du plan : 10 ans, 1ère échéance à compter du 01/12/2019 commissaire à l’exécution du plan : Maître Jean-François PETAVY, 29 boulevard Berthelot 63400 CHAMALIERES. RG 17/01133
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180233 publié le 06/12/2018
- Annonce n°
- 2256
- Date :
- 2018-11-23
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- Nicolas, Pierre
- Prénom :
- DIMANCHE
- Activité :
- Maître d’oeuvre en entreprise individuelle, puis auto-entrepreneur
- Adresse :
- 27 rue d’Estaing bâtiment B 63100 CLERMONT-FERRAND
- Complément Jugement :
- Jugement d’homologation de plan de redressement. Durée du plan : 10 ans, 1ère échéance à compter du 01/12/2019 commissaire à l’exécution du plan : Maître Jean-François PETAVY, 29 boulevard Berthelot 63400 CHAMALIERES. RG 17/01133
07-08-2018
2020102300106
Lâ??état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication - N° RG :17/01133
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180148 publié le 07/08/2018
- Annonce n°
- 2292
- Date :
- 2018-02-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DIMANCHE
- Prénom :
- Nicolas, Pierre
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 27 rue dâ??Estaing Bâtiment B 63100 Clermont-Ferrand
- Complément Jugement :
- Lâ??état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication - N° RG :17/01133
14-06-2017
2020102300106
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 mai 2017 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthalot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.creditors-service.com" ; RG n° : 17/01133
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170112 publié le 14/06/2017
- Annonce n°
- 2385
- Date :
- 2017-05-29
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DIMANCHE
- Prénom :
- Nicolas, Pierre
- Activité :
- maître d'oeuvre
- Adresse :
- 27 rue d'Estaing Bâtiment B 63100 Clermont-Ferrand
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 mai 2017 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthalot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.creditors-service.com" ; RG n° : 17/01133
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