Le 28-12-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Clairfayts (Valverde) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 439418674. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
5906BP2010F00047000007
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-10-2020
439418674
Jugement en date du 12/10/2020 du Tribunal de commerce de Valenciennes autorisant l'Earl de la Planchette (RCS 437.820.095) dont le siège social est sis 10 route du Pré Cailloux 02170 Esqueheries à reprendre ses actions individuelles à l'encontre de M. Vincent Moriau
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200205 publié le 21/10/2020
- Annonce n°
- 1934
- Date :
- 2020-10-12
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 439 418 674RCSValenciennes
- Nom :
- MORIAU
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- Artisan en fabrication de matériaux
- Adresse :
- 15 hameau d Epinoy 59740 Clairfayts
- Complément Jugement :
- Jugement en date du 12/10/2020 du Tribunal de commerce de Valenciennes autorisant l'Earl de la Planchette (RCS 437.820.095) dont le siège social est sis 10 route du Pré Cailloux 02170 Esqueheries à reprendre ses actions individuelles à l'encontre de M. Vincent Moriau
12-07-2011
439418674
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110134 publié le 12/07/2011
- Annonce n°
- 3319
- Date :
- 21 juin 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 439 418 674 RM 59
- Nom :
- MORIAU
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- Artisan en fabrication de matériaux
- Adresse :
- 15 hameau d'Epinoy 59740 Clairfayts
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-12-2010
439418674
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100251 publié le 28/12/2010
- Annonce n°
- 2633
- Date :
- 13 décembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 439 418 674 RM 59
- Nom :
- MORIAU
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- Artisan en fabrication de matériaux
- Adresse :
- 15 hameau d'Epinoy 59740 Clairfayts
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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