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Date du rapport
Référence
Description
16-10-2020
783753569
jugement constatant que les opérations relatives à l’exécution du plan de redressement par voie de continuation, prise en la personne de son gérant, sont achevées ; mettant fin à la mission de commissaire à l’exécution du plan confiée à Me MARTIN Philippe, ayant étude 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Barœul, par le jugement du 2 septembre 2011. N° RG : 10/05397
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200202 publié le 16/10/2020
- Annonce n°
- 2023
- Date :
- 2020-10-02
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 783 753 569RCSde Lille
- Dénomination :
- ASSOCIATION MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE SOCIAL DE MONS EN BAROEUL
- Forme :
- association
- Activité :
- centre socio-culturel
- Adresse du siège social :
- 2 boulevard Napoléon-1er BP 54 59370 Mons-en-Barœul
- Complément Jugement :
- jugement constatant que les opérations relatives à l’exécution du plan de redressement par voie de continuation, prise en la personne de son gérant, sont achevées ; mettant fin à la mission de commissaire à l’exécution du plan confiée à Me MARTIN Philippe, ayant étude 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Barœul, par le jugement du 2 septembre 2011. N° RG : 10/05397
27-10-2011
783753569
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : huit ans ; met fin aux fonctions d'administrateur judiciaire de la SCP ERIC ROUVROY & GILBERT DECLERCQ, représentée par Maître ROUVROY (Eric), étude : 4, rue Gombert, 59000 Lille ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN (Philippe), mandataire judiciaire, étude : 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baoeul
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110209 publié le 27/10/2011
- Annonce n°
- 1904
- Date :
- 2 septembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 783 753 569RCSLille
- Dénomination :
- MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE SOCIAL DE MONS-EN-BAROEUL
- Forme :
- Association
- Activité :
- centre socio-culturel
- Adresse du siège social :
- 2 boulevard Napoléon-1er BP 54 59370 Mons-en-Baroeul
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : huit ans ; met fin aux fonctions d'administrateur judiciaire de la SCP ERIC ROUVROY & GILBERT DECLERCQ, représentée par Maître ROUVROY (Eric), étude : 4, rue Gombert, 59000 Lille ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN (Philippe), mandataire judiciaire, étude : 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baoeul
24-06-2011
783753569
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110122 publié le 24/06/2011
- Annonce n°
- 2549
- Date :
- 21 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- 783 753 569RCSLille
- Dénomination :
- MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - CENTRE SOCIAL DE MONS-EN-BAROEUL
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 2 boulevard Napoléon-1er Centre Socio-Culturel 59370 Mons-en-Baroeul
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
28-07-2010
783753569
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de sa présidente TATON, épouse DEPOORTER (Marie-José), fixant provisoirement au 17 juin 2010 la date de cessation des paiements, désignant Maître ROUVROY (Eric), ayant étude 17/19 avenue Foch à Lille en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance, désignant Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, avenue Guynemer à Marcq-en-Baroeul (59700), en qualité de mandataire judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100144 publié le 28/07/2010
- Annonce n°
- 2760
- Date :
- 2 juillet 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 783 753 569RCSLille
- Dénomination :
- ASSOCIATION MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - CENTRE SOCIAL DE MONS EN BAROEUL
- Forme :
- Association
- Activité :
- centre socio-culturel
- Adresse du siège social :
- 2 boulevard Napoléon 1er 59370 Mons-en-Baroeul
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de sa présidente TATON, épouse DEPOORTER (Marie-José), fixant provisoirement au 17 juin 2010 la date de cessation des paiements, désignant Maître ROUVROY (Eric), ayant étude 17/19 avenue Foch à Lille en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance, désignant Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, avenue Guynemer à Marcq-en-Baroeul (59700), en qualité de mandataire judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du mandataire judiciaire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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