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Date du rapport
Référence
Description
29-09-2020
2020092100088
Jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire. N° RG : 10/03406
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200189 publié le 29/09/2020
- Annonce n°
- 4428
- Date :
- 2020-09-18
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REBOUL
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- chemin des Bastidettes route de Monfort, Le Clos de Gerin 83570 Carcès
- Complément Jugement :
- Jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire. N° RG : 10/03406
Créations d'établissements
Bodacc A n°20180182 publié le 25/09/2018
- Annonce n°
- 1848
- n°RCS :
- 393 676 937RCSDraguignan
- Nom :
- REBOUL
- Prénom :
- Joël, Maurice, Léandre
- Nom commercial :
- JR PRESTATION
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Électricité entretien parcs et jardins
- Adresse de l'établissement :
- 1058 route de Brignoles 83570 Carcès
- A dater du :
- 18 septembre 2018
- Date de commencement d'activité :
- 22 août 2018
22-12-2017
2020092100088
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 17/7227
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170246 publié le 22/12/2017
- Annonce n°
- 1939
- Date :
- 2017-12-01
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REBOUL
- Prénom :
- Joël
- Adresse :
- route de Monfort Chemin des Bastidettes 83570 Carces
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 17/7227
23-05-2017
2020092100088
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire : versement du dividende au 30 mai 2017 au lieu du 30 avril 2017 ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 10/3406
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170098 publié le 23/05/2017
- Annonce n°
- 2353
- Date :
- 2017-05-12
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REBOUL
- Prénom :
- Joël
- Adresse :
- route de Monfort Le Clos de Gérin 83570 Carces
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire : versement du dividende au 30 mai 2017 au lieu du 30 avril 2017 ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 10/3406
17-05-2015
2020092100088
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150093 publié le 17/05/2015
- Annonce n°
- 1888
- Date :
- 20 avril 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REBOUL
- Prénom :
- Joël
- Adresse :
- route de Monfort - Chemin des Bastidettes 83570 Carces
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
22-07-2011
2020092100088
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire durée du plan : 12 ans, commissaire à l'exécution du plan : Anne Deloret, 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110141 publié le 22/07/2011
- Annonce n°
- 2159
- Date :
- 20 mai 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 393 676 937RCSDraguignan
- Nom :
- REBOUL
- Prénom :
- Joël
- Adresse :
- route de Monfort le Clos de Gérin 83570 Carces
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire durée du plan : 12 ans, commissaire à l'exécution du plan : Anne Deloret, 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
30-04-2011
2020092100088
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances complémentaire au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110085 publié le 30/04/2011
- Annonce n°
- 1609
- Date :
- 3 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REBOUL
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- vigneron, viticulteur
- Adresse :
- route de Monfort 83570 Carces
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances complémentaire au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
29-06-2010
2020092100088
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100124 publié le 29/06/2010
- Annonce n°
- 2645
- Date :
- 21 mai 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REBOUL
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- vigneron, viticulteur
- Adresse :
- chemin des Bastidettes route de Monfort 83570 Carces
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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