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Date du rapport
Référence
Description
29-09-2020
2020092100087
Jugement prononçant l’achèvement de l’exécution du plan de redressement judiciaire. N° RG : 12/08831
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200189 publié le 29/09/2020
- Annonce n°
- 4427
- Date :
- 2020-09-18
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Source d’Anadeau 83149 Bras
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l’achèvement de l’exécution du plan de redressement judiciaire. N° RG : 12/08831
Créations d'établissements
Bodacc A n°20200026 publié le 06/02/2020
- Annonce n°
- 1456
- n°RCS :
- 880 753 868RCSFréjus
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Matthieu, Patrick, Christophe
- Nom commercial :
- GOLFE ESCALE SERVICE
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- établissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- prestations de petit bricolage dites homme toutes mains nettoyage courant des bâtiments entretien de parcs et jardins nettoyage et entretien de piscine vente de produits d entretien
- Adresse de l'établissement :
- 9 Rue du Château 83310 La Môle
- A dater du :
- 27 janvier 2020
- Date de commencement d'activité :
- 21 janvier 2020
31-12-2013
2020092100087
Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire d'une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15eme Corps, 83600 Fréjus
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013
- Annonce n°
- 1294
- Date :
- 6 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 498 889 666 RM 83
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- La Source d'Anadeau 83149 Bras
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire d'une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15eme Corps, 83600 Fréjus
20-10-2013
2020092100087
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR) ; les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (VAR)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013
- Annonce n°
- 1150
- Date :
- 19 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Source d'Anadeau 83149 Bras
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR) ; les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (VAR)
31-01-2013
2020092100087
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; représentant des créanciers : SCP PELLIER-MOLLA, prise en la personne de Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), 61, avenue du 15ème-Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le : 14/11/2012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130022 publié le 31/01/2013
- Annonce n°
- 1728
- Date :
- 8 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- lieudit Source d'Anadeau 83149 Bras
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; représentant des créanciers : SCP PELLIER-MOLLA, prise en la personne de Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), 61, avenue du 15ème-Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le : 14/11/2012
Radiations
Bodacc B n°20120122 publié le 27/06/2012
- Annonce n°
- 4475
- n°RCS :
- 442 439 972RCSFréjus
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- 636 boulevard de la Libération 83490 Le Muy
- Date de cessation d'activité :
- 2012-06-11
22-06-2012
2020092100087
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20120119 publié le 22/06/2012
- Annonce n°
- 1786
- Date :
- 11 juin 2012
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 442 439 972RCSFréjus
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Édition de livres
- Adresse :
- 335 chemin des Valettes 83490 Le Muy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Radiations
Bodacc B n°20110062 publié le 29/03/2011
- Annonce n°
- 2201
- n°RCS :
- 329 345 508RCSDraguignan
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Patrick, Lucien
- Adresse :
- 5 rue Nationale 83720 Trans-en-Provence
- Date de cessation d'activité :
- 2011-03-08
22-03-2011
2020092100087
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110057 publié le 22/03/2011
- Annonce n°
- 2512
- Date :
- 8 mars 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 329 345 508RCSDraguignan
- n°RM :
- 329 345 508 RM 83
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Patrick, Lucien
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 5 rue Nationale 83720 Trans-en-Provence
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10-01-2010
2020092100087
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100006 publié le 10/01/2010
- Annonce n°
- 1060
- Date :
- 17 décembre 2009
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 329 345 508RCSDraguignan
- n°RM :
- 329 345 508 RM 83
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Patrick Lucien
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 5 rue Nationale 83720 Trans-en-Provence
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-10-2008
2020092100087
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20080185 publié le 12/10/2008
- Annonce n°
- 2749
- Date :
- 29 septembre 2008
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 442 439 972RCSFréjus
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Édition de livres
- Adresse :
- 335 chemin des Valettes 83490 Le Muy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus .
05-03-2008
2020092100087
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mireille Massiani 6, boulevard Clémenceau - 83300 Draguignan .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20080040 publié le 05/03/2008
- Annonce n°
- 3528
- Date :
- 12 février 2008
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 329 345 508RCSDraguignan
- n°RM :
- 329 345 508 RM 83
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Patrick Lucien
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 5 rue Nationale 83720 Trans-en-Provence
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mireille Massiani 6, boulevard Clémenceau - 83300 Draguignan .
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