Le 05-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Nicolas-d'Aliermont (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 760171540. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Nicolas-d'Aliermont
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
760171540
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-09-2020
760171540
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200188 publié le 27/09/2020
- Annonce n°
- 3381
- Date :
- 2020-09-18
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARDANNE
- Prénom :
- Herve
- Activité :
- Mécanique industrielle
- Adresse :
- 363 rue Vaillancourt 76510 Saint-Nicolas-d'Aliermont
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
11-12-2012
760171540
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120239 publié le 11/12/2012
- Annonce n°
- 3571
- Date :
- 3 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARDANNE
- Prénom :
- Herve
- Activité :
- Mécanique industrielle
- Adresse :
- 363 rue Vaillancourt 76510 Saint-Nicolas-d'Aliermont
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-09-2011
760171540
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110182 publié le 20/09/2011
- Annonce n°
- 2071
- Date :
- 26 août 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARDANNE
- Prénom :
- Herve
- Activité :
- Mécanique industrielle
- Adresse :
- 363 rue Vaillancourt 76510 Saint-Nicolas-d'Aliermont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
05-02-2010
760171540
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100025 publié le 05/02/2010
- Annonce n°
- 2127
- Date :
- 15 janvier 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARDANNE
- Prénom :
- Herve
- Activité :
- Mécanique industrielle
- Adresse :
- 363 rue Vaillancourt 76510 Saint-Nicolas-d'Aliermont
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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