Le 12-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Escales (Cádiz) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020092100006. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020092100006
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-09-2020
2020092100006
Commissaire à l’exécution du plan : ARNAUD Vanessa, 8 rue Paul Louis Courrier - 11100 Narbonne. RG 16/10
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200187 publié le 25/09/2020
- Annonce n°
- 1979
- Date :
- 2020-09-07
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TAILLEFER
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 7 impasse des Cyprès 11200 Escales
- Complément Jugement :
- Commissaire à l’exécution du plan : ARNAUD Vanessa, 8 rue Paul Louis Courrier - 11100 Narbonne. RG 16/10
04-02-2018
2020092100006
Jugement arrêtant le plan de redressement durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG : 16/00010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180024 publié le 04/02/2018
- Annonce n°
- 1654
- Date :
- 2017-12-18
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TAILLEFER
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 7 impasse des Cyprès 11200 Escales
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG : 16/00010
12-07-2016
2020092100006
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, Rue Léon Dieudé, Perpignan, 66000 Pérpignan ; RG 16/00010
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160136 publié le 12/07/2016
- Annonce n°
- 853
- Date :
- 27 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TAILLEFER
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- 7 impasse des Cyprès 11200 Escales
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, Rue Léon Dieudé, Perpignan, 66000 Pérpignan ; RG 16/00010
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