Le 11-03-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marchésieux (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020091800046. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020091800046
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-09-2020
2020091800046
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté par décision du 06 juillet 2011 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric GIRAUDEAU, 7C avenue de la République, 50200 Coutances - N° RG : 09/1263
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200186 publié le 24/09/2020
- Annonce n°
- 2339
- Date :
- 2020-09-15
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARDET
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 10 La Varde 50190 Marchésieux
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation arrêté par décision du 06 juillet 2011 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric GIRAUDEAU, 7C avenue de la République, 50200 Coutances - N° RG : 09/1263
07-08-2011
2020091800046
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), commissaire à l'exécution du plan, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110152 publié le 07/08/2011
- Annonce n°
- 2124
- Date :
- 6 juillet 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARDET
- Prénom :
- Emmanuel
- Adresse :
- 10 La Varde 50190 Marchésieux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), commissaire à l'exécution du plan, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
28-07-2010
2020091800046
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100144 publié le 28/07/2010
- Annonce n°
- 2724
- Date :
- 12 juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARDET
- Prénom :
- Emmanuel
- Adresse :
- 10 La Varde 50190 Marchesieux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
11-03-2010
2020091800046
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/12/2009 ; représentant des créanciers : GIRAUDEAU (Eric), mandataire judiciaire, 22, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GIRAUDEAU
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100049 publié le 11/03/2010
- Annonce n°
- 2396
- Date :
- 18 février 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARDET
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 10 La Varde 50190 Marchesieux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/12/2009 ; représentant des créanciers : GIRAUDEAU (Eric), mandataire judiciaire, 22, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GIRAUDEAU
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.