Le 18-09-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Argers (Ceuta) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5101BP2012F00014000004. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
5101BP2012F00014000004
N° assainissement des dettes:
5101BP2012F00014000004
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-09-2020
5101BP2012F00014000004
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200184 publié le 22/09/2020
- Annonce n°
- 3694
- Date :
- 2020-09-17
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORARD
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- Terrassement, nivellement, assainissement
- Adresse :
- 51800 Argers
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
16-02-2014
5101BP2012F00014000004
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Isabelle Tirmant - Bruno Raulet: Me Bruno Raulet 34 rue des Moulins 51100 Reims.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140033 publié le 16/02/2014
- Annonce n°
- 1217
- Date :
- 6 février 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORARD
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- Terrassement, nivellement, assainissement
- Adresse :
- 51800 Argers
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Isabelle Tirmant - Bruno Raulet: Me Bruno Raulet 34 rue des Moulins 51100 Reims.
27-06-2013
5101BP2012F00014000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130122 publié le 27/06/2013
- Annonce n°
- 1298
- Date :
- 3 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORARD
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- Terrassement, nivellement, assainissement
- Adresse :
- 51800 Argers
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-09-2012
5101BP2012F00014000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2012 désignant : mandataire judiciaire SCP Dargent-Tirmant-Raulet: Me Bruno Raulet 34 rue des Moulins 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120180 publié le 18/09/2012
- Annonce n°
- 1289
- Date :
- 23 août 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORARD
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- Terrassement, nivellement, assainissement
- Adresse :
- 51800 Argers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2012 désignant : mandataire judiciaire SCP Dargent-Tirmant-Raulet: Me Bruno Raulet 34 rue des Moulins 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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