Le 19-05-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Charmois-l'Orgueilleux (Vosges) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020082100021. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Charmois-l'Orgueilleux
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020082100021
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-08-2020
2020082100021
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire d’Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 09/1911
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200165 publié le 26/08/2020
- Annonce n°
- 960
- Date :
- 2020-03-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONNIER
- Prénom :
- Benoît
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 33 rue de la Haute Chalumelle 88270 Charmois-l'Orgueilleux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAMELIN
- Prénom :
- Jessica
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 33 rue de la Haute Chalumelle 88270 Charmois-l'Orgueilleux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire d’Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 09/1911
23-10-2018
2020082100021
jugement de résolution du plan de continuation avec ouverture de liquidation judiciaire ; RG N° 09/01911 ; date de cessation des paiements le 31 octobre 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP LE CARRER NAJEAN, 7 quartier de la Magdeleine, 88000 EPINAL ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180202 publié le 23/10/2018
- Annonce n°
- 1783
- Date :
- 2018-09-27
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL BENOIT MONNIER
- Forme :
- EARL
- Activité :
- agriculteur
- Adresse du siège social :
- 33 rue de La Haute Chalumelle 88270 Charmois-l'Orgueilleux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONNIER
- Prénom :
- Benoit
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 33 rue de La Haute Chalumelle 88270 Charmois-l'Orgueilleux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAMELIN
- Prénom :
- Jessica
- Nom d'usage :
- épouse MONNIER
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 33 rue de La Haute Chalumelle 88270 Charmois-l'Orgueilleux
- Complément Jugement :
- jugement de résolution du plan de continuation avec ouverture de liquidation judiciaire ; RG N° 09/01911 ; date de cessation des paiements le 31 octobre 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP LE CARRER NAJEAN, 7 quartier de la Magdeleine, 88000 EPINAL ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
15-01-2012
2020082100021
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BIHR LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Madeleine, 88000 Epinal
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120010 publié le 15/01/2012
- Annonce n°
- 1255
- Date :
- 24 novembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA MONNIER
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 235 rue du Haut-Bruet 88270 Harol
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONNIER
- Prénom :
- Benoît
- Adresse :
- 235 rue du Haut-Bruet 88270 Harol
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAMELIN
- Prénom :
- Jessica
- Adresse :
- 235 rue du Haut-Bruet 88270 Harol
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BIHR LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Madeleine, 88000 Epinal
19-05-2010
2020082100021
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 novembre 2009, mandataire judiciaire : SCP BIHR LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, Boîte Postale 254, 88007 Epinal, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100096 publié le 19/05/2010
- Annonce n°
- 2667
- Date :
- 25 février 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 501 492 763RCSEpinal
- Dénomination :
- SCEA MONNIER
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 235 rue du Haut Bruet 88270 Harol
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONNIER
- Prénom :
- Benoît
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 235 rue du Haut Bruet 88270 Harol
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAMELIN
- Prénom :
- Jessica
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 235 rue du Haut Bruet 88270 Harol
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 novembre 2009, mandataire judiciaire : SCP BIHR LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, Boîte Postale 254, 88007 Epinal, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.