Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Personne physique

Le 11-11-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Couffé (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020080300043. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Couffé
Département:
Teruel
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2020080300043
N° assainissement des dettes:
2020080300043
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 447
44521 Couffé
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Publications
Date du rapport
Référence
14-08-2020
2020080300043
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciare. Mandatiare Judiciaire : la SCP DELAERE Philippe prise en la personne de Me DELAERE Philippe, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 NANTES Cedex. Date de la cessation des paiements : 23 Janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/02459
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20200157 publié le 14/08/2020

Annonce n°
2605
Date :
2020-07-23
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PIAU
Prénom :
Didier
Activité :
Elevage de chevaux
Adresse :
447 La Bitière 44521 Couffé
Complément Jugement :
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciare. Mandatiare Judiciaire : la SCP DELAERE Philippe prise en la personne de Me DELAERE Philippe, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 NANTES Cedex. Date de la cessation des paiements : 23 Janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/02459

13-12-2015
2020080300043
Ordonnance homologuant l'accord amiable concernant l'ordonnance est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150240 publié le 13/12/2015

Annonce n°
1745
Date :
17 novembre 2015
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PIAU
Prénom :
Didier
Activité :
agriculteur
Adresse :
La Bitière 44521 Couffe
Complément Jugement :
Ordonnance homologuant l'accord amiable concernant l'ordonnance est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance

15-11-2011
2020080300043
 

Radiations

Bodacc B n°20110220 publié le 15/11/2011

Annonce n°
776
n°RCS :
300 122 363RCSSaint-Nazaire
Nom :
PIAU
Prénom :
Didier, Rémy, Marcel
Activité :
vente ambulante au détail et en gros importation bijoux vêtements accessoires maroquinerie chaussures mobiliers articles de Paris et artisa- nat à titre non sédentaire
Adresse :
2 rue de l'Ouche Jacquette 44760 Les Moutiers-en-Retz
Date de cessation d'activité :
2010-10-27

10-11-2011
2020080300043
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20110218 publié le 10/11/2011

Annonce n°
1930
Date :
2 novembre 2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
300 122 363RCSSaint-Nazaire
Nom :
PIAU
Prénom :
Didier, Rémy, Marcel
Activité :
vente ambulante au détail et en gros importation bijoux vêtements accessoires maroquinerie chaussures mobiliers articles de Paris et artisa- nat à titre non sédentaire
Adresse :
2 rue de l'Ouche Jacquette 44760 Les Moutiers-en-Retz
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

29-09-2011
2020080300043
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110189 publié le 29/09/2011

Annonce n°
1509
Date :
12 septembre 2011
Dépôt du projet de répartition
n°RCS :
300 122 363RCSSaint-Nazaire
Nom :
PIAU
Prénom :
Didier, Rémy, Marcel
Activité :
vente ambulante au détail et en gros importation bijoux vêtements accessoires maroquinerie chaussures mobiliers articles de Paris et artisa- nat à titre non sédentaire
Adresse :
2 rue de l'Ouche Jacquette 44760 Les Moutiers-en-Retz
Complément Jugement :
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

11-11-2010
2020080300043
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2008 désignant liquidateur Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100218 publié le 11/11/2010

Annonce n°
1164
Date :
27 octobre 2010
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
300 122 363RCSSaint-Nazaire
Nom :
PIAU
Prénom :
Didier, Rémy, Marcel
Activité :
vente ambulante au détail et en gros importation bijoux vêtements accessoires maroquinerie chaussures mobiliers articles de Paris et artisa- nat à titre non sédentaire
Adresse :
2 rue de l'Ouche Jacquette 44760 Les Moutiers-en-Retz
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2008 désignant liquidateur Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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