Le 15-01-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Castex-d'Armagnac (Orense) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020071700400. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020071700400
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-07-2020
2020071700400
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 03 novembre 2014 - Commissaire à l’exécution du plan : Me GASCON Hélène, 34 rue Victor Hugo, 32000 Auch - N° RG : 14/01338
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200144 publié le 28/07/2020
- Annonce n°
- 3605
- Date :
- 2020-07-09
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUROS
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Maisonneuve 32240 Castex-d'Armagnac
- Complément Jugement :
- Jugement portant modification substantielle du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 03 novembre 2014 - Commissaire à l’exécution du plan : Me GASCON Hélène, 34 rue Victor Hugo, 32000 Auch - N° RG : 14/01338
22-06-2016
2020071700400
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/1338
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160122 publié le 22/06/2016
- Annonce n°
- 2339
- Date :
- 3 juin 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUROS
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Maisonneuve 32240 Castex-d'Armagnac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/1338
19-02-2016
2020071700400
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160035 publié le 19/02/2016
- Annonce n°
- 1647
- Date :
- 28 janvier 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUROS
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Maisonneuve 32240 Castex-d'Armagnac
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
15-01-2015
2020071700400
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 1035
- Date :
- 18 décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUROS
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Maisonneuve 32240 Castex-d'Armagnac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
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