Personne physique située à Nogent-sur-Aube (Cáceres) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES. Le numéro de RCS de cette affaire est le 499112365. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020070800116
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-07-2020
499112365
jugement prononçant un plan de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans. Nommant maître Denis HAZANE, 49/51, avenue du Président-Savador-Allendé, 77109 Meaux Cedex, en qualité de commissaire au plan ; rappelle que les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 19/03
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200142 publié le 24/07/2020
- Annonce n°
- 2821
- Date :
- 2020-07-02
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 499 112 365RCSTroyes
- Nom :
- ROLLET
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 26 Grande-Rue 10240 Nogent-sur-Aube
- Complément Jugement :
- jugement prononçant un plan de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans. Nommant maître Denis HAZANE, 49/51, avenue du Président-Savador-Allendé, 77109 Meaux Cedex, en qualité de commissaire au plan ; rappelle que les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 19/03
09-01-2020
499112365
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Troyes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/03
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200006 publié le 09/01/2020
- Annonce n°
- 1625
- Date :
- 2019-10-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 499 112 365RCSTroyes
- Nom :
- ROLLET
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 26 Grande Rue 10240 Nogent-sur-Aube
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Troyes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/03
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.