Le 28-12-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arvert (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 1704245576. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
1704245576
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
01-07-2020
1704245576
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200126 publié le 01/07/2020
- Annonce n°
- 2811
- Date :
- 2020-06-26
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERRY
- Prénom :
- Denis
- Adresse :
- 20bis rue des Forges 17530 Arvert
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
10-06-2010
1704245576
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100111 publié le 10/06/2010
- Annonce n°
- 2097
- Date :
- 30 avril 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERRY
- Prénom :
- Denis
- Adresse :
- Zone Artisanale Fief de Feusse Bâtiment 3 19 Fief de Feusse 17320 Marennes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .
07-01-2010
1704245576
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100004 publié le 07/01/2010
- Annonce n°
- 1800
- Date :
- 1er décembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERRY
- Prénom :
- Denis
- Adresse :
- Zone Artisanale Fief de Feusse Bâtiment 3 19 Fief de Feusse 17320 Marennes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-12-2008
1704245576
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 juin 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître ROUSSELOT GEGOUE Marie Adéline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080238 publié le 28/12/2008
- Annonce n°
- 1731
- Date :
- 5 décembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERRY
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- travaux de charpente, couverture zinguerie
- Adresse :
- 19 Fief de Feusse Z.A. Fief de Feusse Bâtiment 3 17320 Marennes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 juin 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître ROUSSELOT GEGOUE Marie Adéline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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