Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
24-06-2020
2020052600155
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, palais de Justice, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00003
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200121 publié le 24/06/2020
- Annonce n°
- 2251
- Date :
- 2020-05-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIENNOT
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 1 rue des Orgeres 71370 Saint-Germain-du-Plain
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, palais de Justice, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00003
11-04-2019
2020052600155
Ouverture de la procédure de liquidation judiciaire aprés résolution du plan de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. RG N°: 19/00003
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190072 publié le 11/04/2019
- Annonce n°
- 2863
- Date :
- 2019-03-28
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIENNOT
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- maraîcher
- Adresse :
- 35 bis route de Colombey 71370 Ouroux-sur-Saône
- Complément Jugement :
- Ouverture de la procédure de liquidation judiciaire aprés résolution du plan de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. RG N°: 19/00003
31-10-2015
2020052600155
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation : Echéances du plan recalculées par la vente d'un bien immobilier ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150210 publié le 31/10/2015
- Annonce n°
- 1999
- Date :
- 13 octobre 2015
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIENNOT
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- 35 Bis route de Colombey 71370 Ouroux-sur-Saône
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation : Echéances du plan recalculées par la vente d'un bien immobilier ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
18-06-2013
2020052600155
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châlon-sur-Saône, Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Châlon-sur-Saône ; où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
- Annonce n°
- 2577
- Date :
- 28 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIENNOT
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- 35 bis route de Colombey 71370 Ouroux-sur-Saône
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châlon-sur-Saône, Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Châlon-sur-Saône ; où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
19-02-2013
2020052600155
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 10 ou 15 années selon l'option choisie par les créanciers ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130035 publié le 19/02/2013
- Annonce n°
- 1987
- Date :
- 20 novembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIENNOT
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- 35 bis route de Colombey 71370 Ouroux-sur-Saône
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 10 ou 15 années selon l'option choisie par les créanciers ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
27-05-2012
2020052600155
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 25 octobre 2012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120101 publié le 27/05/2012
- Annonce n°
- 1295
- Date :
- 25 avril 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIENNOT
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- maraîcher
- Adresse :
- 35 bis route de Colombey 71370 Ouroux-sur-Saône
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 25 octobre 2012
20-11-2011
2020052600155
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
- Annonce n°
- 1962
- Date :
- 25 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIENNOT
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- maraîcher
- Adresse :
- 35 bis route de Colombey 71370 Ouroux-sur-Saône
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.