Personne physique située à Plougonver (Huesca) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020052600064. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020052600064
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-06-2020
2020052600064
jugement de plan de redressement judiciaire. Duré du plan à 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me DAVID Daniel, SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, demeurant immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2. N° RG : 18/00021
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200121 publié le 24/06/2020
- Annonce n°
- 2006
- Date :
- 2020-05-18
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- G.A.E.C. DES BRUNES
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- production laitière et polyculture
- Adresse du siège social :
- Rucamel 22810 Plougonver
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LANCIEN
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activité :
- production laitière et polyculture
- Adresse :
- Rucamel 22810 Plougonver
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HENRY
- Prénom :
- Anita
- Nom d'usage :
- LANCIEN
- Activité :
- production laitière et polyculture
- Adresse :
- Rucamel 22810 Plougonver
- Complément Jugement :
- jugement de plan de redressement judiciaire. Duré du plan à 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me DAVID Daniel, SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, demeurant immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2. N° RG : 18/00021
10-09-2019
2020052600064
avis donnant aux créanciers du dépôt en date du 22 août 2019 au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 18/00021.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190174 publié le 10/09/2019
- Annonce n°
- 2612
- Date :
- 2019-08-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 429 392 830RCSSt-Brieuc
- Dénomination :
- GAEC DES BRUNES
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- production laitière
- Adresse du siège social :
- Rucamel 22810 Plougonver
- n°RCS :
- 429 392 830RCSST-Brieuc
- Nom :
- LANCIEN
- Prénom :
- Jean, Paul
- Adresse :
- Rucamel 22810 Pougonver
- n°RCS :
- 429 392 830RCSST-Brieuc
- Nom :
- HENRY
- Prénom :
- Anita
- Nom d'usage :
- LANCIEN
- Adresse :
- Rucamel 22810 Pougonver
- Complément Jugement :
- avis donnant aux créanciers du dépôt en date du 22 août 2019 au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 18/00021.
23-09-2018
2020052600064
par jugement une ouverture de procédure de redressement judiciaire à lâ??égard de M. Jean-Paul Lancien demeurant Rucamel, 22810 Plougonver et Mme Anita Henry, épouse Lancien demeurant Rucamel, 22810 Plougonver a désigné la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Daniel David demeurant : immeuble Le Sequoia, 45 rue Lafayette, Saint-Brieuc, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 août 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/21
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180181 publié le 23/09/2018
- Annonce n°
- 1188
- Date :
- 2018-09-07
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 429 392 830RCSSaint-Brieuc
- Dénomination :
- GAEC DES BRUNES
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- production laitière
- Adresse du siège social :
- Rucamel 22810 Plougonver
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LANCIEN
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Rucamel 22810 Plougonver
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HENRY
- Prénom :
- Anita
- Nom d'usage :
- LANCIEN
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Rucamel 22810 Plougonver
- Complément Jugement :
- par jugement une ouverture de procédure de redressement judiciaire à lâ??égard de M. Jean-Paul Lancien demeurant Rucamel, 22810 Plougonver et Mme Anita Henry, épouse Lancien demeurant Rucamel, 22810 Plougonver a désigné la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Daniel David demeurant : immeuble Le Sequoia, 45 rue Lafayette, Saint-Brieuc, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 août 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/21
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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