Le 11-12-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Corcelles-les-Arts (Huelva) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2104313041. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2104313041
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-06-2020
2104313041
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200121 publié le 24/06/2020
- Annonce n°
- 1981
- Date :
- 2020-06-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BESSIERE
- Prénom :
- Fabrice
- Adresse :
- 56 rue de la Citadelle 21190 Corcelles-les-Arts
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-03-2020
2104313041
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200055 publié le 18/03/2020
- Annonce n°
- 2474
- Date :
- 2020-03-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BESSIERE
- Prénom :
- Fabrice
- Adresse :
- 56 rue de la Citadelle 21190 Corcelles-les-Arts
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
11-12-2018
2104313041
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2017 , désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180236 publié le 11/12/2018
- Annonce n°
- 2334
- Date :
- 2018-12-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BESSIERE
- Prénom :
- Fabrice
- Adresse :
- 56 rue de la Citadelle 21190 Corcelles-les-Arts
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2017 , désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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