Le 11-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Caux (Palencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 394457170. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020042800131
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-06-2020
394457170
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Béziers. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Béziers. Publication légale : Hérault Juridique et Economique n° 3298 du 12 mars 2020. N° RG : 13/02559
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200116 publié le 17/06/2020
- Annonce n°
- 1176
- Date :
- 2020-02-26
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 394 457 170RCSde Béziers
- Nom :
- GARDET
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- infirmiers, sages-femmes
- Adresse :
- 54 boulevard Anselme-Nougaret 34720 Caux
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Béziers. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Béziers. Publication légale : Hérault Juridique et Economique n° 3298 du 12 mars 2020. N° RG : 13/02559
11-03-2014
394457170
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au : 9 octobre 2013 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140049 publié le 11/03/2014
- Annonce n°
- 1835
- Date :
- 24 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 394 457 170RCSBéziers
- Nom :
- GARDET
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 54 boulevard Anselme Nougaret 34720 Caux
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au : 9 octobre 2013 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.