Le 14-06-2020, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Artas (Tenerife) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020042800231. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020042800231
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-06-2020
2020042800231
jugement ouvert une procédure de redressement judiciaire fixé à la date de cessation des paiements : 19 septembre 2018. Désigné : Madame Couturier comme juge commissaire et Maître Cédric Cuinet exerçant 1 rue du Musée à Vienne, en qualités de mandataire judiciaire. Déclaré ouverte la période d’observation et d’enquête. Autorisé M. Fontaine Yves demeurant La Combe de Pommier, 38440 Artas à poursuivre son activité. Renvoyé l’affaire au 16 avril 2020. N° RG : 20/00001
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200114 publié le 14/06/2020
- Annonce n°
- 1528
- Date :
- 2020-03-19
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Combe de Pommier 38440 Artas
- Complément Jugement :
- jugement ouvert une procédure de redressement judiciaire fixé à la date de cessation des paiements : 19 septembre 2018. Désigné : Madame Couturier comme juge commissaire et Maître Cédric Cuinet exerçant 1 rue du Musée à Vienne, en qualités de mandataire judiciaire. Déclaré ouverte la période d’observation et d’enquête. Autorisé M. Fontaine Yves demeurant La Combe de Pommier, 38440 Artas à poursuivre son activité. Renvoyé l’affaire au 16 avril 2020. N° RG : 20/00001
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