Le 09-06-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arue (Segovia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 325513760. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020050700283
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-06-2020
325513760
jugement de modification de plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, 7 bi, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. N° RG : 09/00010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200108 publié le 05/06/2020
- Annonce n°
- 2523
- Date :
- 2020-04-09
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 325 513 760RCSMont-de-Marsan
- Nom :
- FORSANS
- Prénom :
- Jean-Bernard
- Activité :
- conseil en entreprise
- Adresse :
- Mourcaou 40120 Arue
- Complément Jugement :
- jugement de modification de plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, 7 bi, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. N° RG : 09/00010
09-06-2009
325513760
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 14 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor-Hugo 40000 Mont-de-Marsan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090108 publié le 09/06/2009
- Annonce n°
- 1389
- Date :
- 14 mai 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 325 513 760RCSMont-de-Marsan
- Nom :
- FORSANS
- Prénom :
- Jean Bernard
- Activité :
- conseil en entreprise
- Adresse :
- Mourcaou 40120 Arue
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 14 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor-Hugo 40000 Mont-de-Marsan
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