Personne physique située à Saint-Nizier-le-Bouchoux (Álava) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020050700081. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Nizier-le-Bouchoux
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020050700081
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-06-2020
2020050700081
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 janvier 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL MJ SYNERGIE, représentée par maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 20/00284
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200108 publié le 05/06/2020
- Annonce n°
- 2235
- Date :
- 2020-04-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VELON
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 620 route de Saint-Trivier 01560 Saint-Nizier-le-Bouchoux
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 janvier 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL MJ SYNERGIE, représentée par maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 20/00284
13-12-2018
2020050700081
Jugement homologuant le protocole d’accord intervenu le 09 octobre 2018 entre la Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône, 35-37, rue du Plat -69232- Lyon dans le cadre de la procédure du règlement amiable de l’exploitation agricole sise le Fuseret-01560 St Nizier le Bouchoux. N° RG : 18/00001.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180238 publié le 13/12/2018
- Annonce n°
- 1550
- Date :
- 2018-12-03
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VELON
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- le Fuseret 01560 Saint-Nizier-le-Bouchoux
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le protocole d’accord intervenu le 09 octobre 2018 entre la Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône, 35-37, rue du Plat -69232- Lyon dans le cadre de la procédure du règlement amiable de l’exploitation agricole sise le Fuseret-01560 St Nizier le Bouchoux. N° RG : 18/00001.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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