Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Damblainville (Córdoba) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Caen. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020022600066. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Damblainville
Département:
Córdoba
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2020022600066
N° assainissement des dettes:
2020022600066
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route de Livarot 5
14620 Damblainville
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
06-03-2020
2020022600066
jugement rendu le 22 mars 2019 prononçant redressement judiciaire. N° RG : 19/00327
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20200047 publié le 06/03/2020

Annonce n°
3606
Date :
2019-03-22
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CAILLOUET
Prénom :
Michel
Activité :
non précisée
Adresse :
5 route de Livarot 14620 Damblainville
Complément Jugement :
jugement rendu le 22 mars 2019 prononçant redressement judiciaire. N° RG : 19/00327

28-02-2020
2020022600066
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2018. Représentant des créanciers : Me DOUTRESOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 19/327.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20200042 publié le 28/02/2020

Annonce n°
1605
Date :
2019-03-22
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CAILLOUET
Prénom :
Michel
Activité :
non précisée
Adresse :
5 route de Livarot 14620 Damblainville
Complément Jugement :
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2018. Représentant des créanciers : Me DOUTRESOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 19/327.

15-10-2019
2020022600066
Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2018. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : maître DOUTRESSOULLE, 77, rue des Bernières, 14000 Caen. N° RG : 19/00327
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20190199 publié le 15/10/2019

Annonce n°
2208
Date :
2019-09-20
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CAILLOUET
Prénom :
Michel
Activité :
non précisée
Adresse :
5 route de Livarot 14620 Damblainville
Complément Jugement :
Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2018. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : maître DOUTRESSOULLE, 77, rue des Bernières, 14000 Caen. N° RG : 19/00327

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas