Le 27-02-2020, un jugement modifiant le plan de redressement de Association Maison Famililale Rurale Val De La Source à Bonneuil-Matours (Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020021400054. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Association Maison Famililale Rurale Val De La Source
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020021400054
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-02-2020
2020021400054
jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il dit que le plan sera ainsi modifié : la moitié de l’échéance due au 12 juillet 2019 sera reportée sur les années suivantes, la débitrice devant régler la somme de 117 500 euros les 23 années suivantes, selon l’accord négocié avec la caisse d’épargne ; et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 16/00277
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200041 publié le 27/02/2020
- Annonce n°
- 2384
- Date :
- 2020-02-11
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION MAISON FAMILILALE RURALE VAL DE LA SOURCE
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Traversais 86210 Bonneuil-Matours
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il dit que le plan sera ainsi modifié : la moitié de l’échéance due au 12 juillet 2019 sera reportée sur les années suivantes, la débitrice devant régler la somme de 117 500 euros les 23 années suivantes, selon l’accord négocié avec la caisse d’épargne ; et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 16/00277
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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