Le 15-10-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lamasquère (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020012100003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020012100003
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-02-2020
2020012100003
jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission de Me Stéphane HOREAU de la SELAS EGIDE, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 10/02855
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200031 publié le 13/02/2020
- Annonce n°
- 1155
- Date :
- 2020-01-14
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBE
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- infirmier
- Adresse :
- 461 route de la Fougarousse 31600 Lamasquère
- Complément Jugement :
- jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission de Me Stéphane HOREAU de la SELAS EGIDE, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 10/02855
17-11-2011
2020012100003
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110222 publié le 17/11/2011
- Annonce n°
- 1350
- Date :
- 11 octobre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBE
- Prénom :
- Jean-Michel
- Adresse :
- 461 route de la Fougarousse 31600 Lamasquère
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
14-10-2011
2020012100003
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011
- Annonce n°
- 1140
- Date :
- 22 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBE
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- infirmier
- Adresse :
- 461 route de La Fougarousse 31600 Lamasquère
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
24-11-2010
2020012100003
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010
- Annonce n°
- 1602
- Date :
- 20 septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBE
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- infirmier
- Adresse :
- 461 route de la Fougarousse 31600 Lamasquère
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
15-10-2010
2020012100003
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juillet 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100201 publié le 15/10/2010
- Annonce n°
- 910
- Date :
- 20 septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBE
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- infirmier
- Adresse :
- place de l'Eole Cabinet Infirmier 31600 Labastidette
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juillet 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.