Le 16-09-2009, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Noviant-aux-Prés (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 434046488. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Meurthe-et-Moselle
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
5402229944
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-04-2021
434046488
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210080 publié le 23/04/2021
- Annonce n°
- 2429
- Date :
- 2021-04-20
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 434 046 488 RM 54
- Nom :
- RESTA
- Prénom :
- Dominique, François
- Activité :
- Construction d'autres bâtiments
- Adresse :
- 7 rue de Beauvau 54385 Noviant-aux-Prés
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
17-01-2021
434046488
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210011 publié le 17/01/2021
- Annonce n°
- 1845
- Date :
- 2020-12-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 434 046 488 RM 54
- Nom :
- RESTA
- Prénom :
- Dominique, François
- Activité :
- Construction d'autres bâtiments
- Adresse :
- 7 rue de Beauvau 54385 Noviant-aux-Prés
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-02-2020
434046488
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Août 2018 , désignant mandataire judiciaire SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200028 publié le 09/02/2020
- Annonce n°
- 1192
- Date :
- 2020-02-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 434 046 488 RM 54
- Nom :
- RESTA
- Prénom :
- Dominique, François
- Activité :
- Construction d'autres bâtiments
- Adresse :
- 7 rue de Beauvau 54385 Noviant-aux-Prés
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Août 2018 , désignant mandataire judiciaire SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
16-09-2009
434046488
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20090178 publié le 16/09/2009
- Annonce n°
- 1453
- Date :
- 1er septembre 2009
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 434 046 488RCSNancy
- Nom :
- RESTA
- Prénom :
- Dominique François
- Activité :
- Restauration de type traditionnel
- Adresse :
- 16 rue Sagonale 54385 Rosières-en-Haye
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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