Personne physique située à Domats (Yonne) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Sens. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020012400197. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020012400197
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-01-2020
2020012400197
Jugement arrêtant le plan de redressement et fixé sa durée à quatre années - Juge commissaire : Elisa VALDOR, juge - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL François CARLO, prise en la personne de Maître François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny - N° RG : 17/905
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200020 publié le 29/01/2020
- Annonce n°
- 2609
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20200208.Annonce numéro : 2554.Date de parution : 27/10/2019.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2019-10-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TISSOT
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- route de Chéroy Bel Air 89150 Domats
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et fixé sa durée à quatre années - Juge commissaire : Elisa VALDOR, juge - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL François CARLO, prise en la personne de Maître François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny - N° RG : 17/905
17-05-2019
2020012400197
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Sens (Yonne) où les déclarations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/905
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190095 publié le 17/05/2019
- Annonce n°
- 1872
- Date :
- 2019-04-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TISSOT
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- route de Chéroy Bel Air 89150 Domats
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Sens (Yonne) où les déclarations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/905
18-05-2018
2020012400197
le tribunal de grande instance de Sens a ouvert une procédure de redressement judiciaire à lâ??égard de : Mandataire judiciaire : SELARL François Carlo, prise en la personne de Maître François Carlo, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Date provisoire de cessation des paiements : 5 octobre 2016. Les créanciers sont informés quâ??ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, à Maître Carlo, leur titre de créance accompagné dâ??un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180094 publié le 18/05/2018
- Annonce n°
- 2371
- Date :
- 2018-04-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TISSOT
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- Bel Air, route de Chéroy 89150 Domats
- Complément Jugement :
- le tribunal de grande instance de Sens a ouvert une procédure de redressement judiciaire à lâ??égard de : Mandataire judiciaire : SELARL François Carlo, prise en la personne de Maître François Carlo, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Date provisoire de cessation des paiements : 5 octobre 2016. Les créanciers sont informés quâ??ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, à Maître Carlo, leur titre de créance accompagné dâ??un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées
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