Le 06-01-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Commenailles (Cantabria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019122300074. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019122300074
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-01-2020
2019122300074
jugement adoptant un plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : M. GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besancon. N° RG : 18/00044.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200004 publié le 07/01/2020
- Annonce n°
- 1244
- Date :
- 2019-10-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOISSON
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- rue des Jonquilles Le Grand Bois 39140 Commenailles
- Complément Jugement :
- jugement adoptant un plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : M. GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besancon. N° RG : 18/00044.
06-01-2019
2019122300074
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er novembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Pascal GUIGON, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 18/00044
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190004 publié le 06/01/2019
- Annonce n°
- 2069
- Date :
- 2018-12-18
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOISSON
- Prénom :
- Philippe, Michel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- rue des Jonquilles Le Grand Bois 39140 Commenailles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er novembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Pascal GUIGON, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 18/00044
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