Le 05-01-2020, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. De La Jome à Vatteville-la-Rue (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 490653896. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021062800376
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-07-2021
490653896
jugement arrêtant le plan de continuation au greffe du tribunal judiciaire de Rouen. Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00046
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210138 publié le 18/07/2021
- Annonce n°
- 2358
- Date :
- 2021-06-19
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 490 653 896RCSRouen
- Dénomination :
- S.C.I. DE LA JOME
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisé
- Adresse du siège social :
- 168 rue de la Mare 76940 Vatteville-la-Rue
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation au greffe du tribunal judiciaire de Rouen. Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00046
20-05-2021
490653896
jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation jusqu’au 12 juin 2021. N° RG : 19/00046
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210098 publié le 20/05/2021
- Annonce n°
- 2825
- Date :
- 2021-04-08
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 490 653 896RCSde Rouen
- Dénomination :
- S.C.I. DE LA JOME
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 168 rue de la Mare 76940 Vatteville-la-Rue
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation jusqu’au 12 juin 2021. N° RG : 19/00046
10-01-2021
490653896
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00046
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210006 publié le 10/01/2021
- Annonce n°
- 3102
- Date :
- 2020-12-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 490 653 896RCSRouen
- Dénomination :
- SCI DE LA JOME
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 168 rue de la Mare 76940 Vatteville-la-Rue
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00046
05-01-2020
490653896
jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 novembre 2019. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du réprésentant des créanciers. Mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00046
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200003 publié le 05/01/2020
- Annonce n°
- 2161
- Date :
- 2019-12-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 490 653 896RCSRouen
- Dénomination :
- S.C.I. DE LA JOME
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 168 rue de la Mare 76940 Vatteville-la-Rue
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 novembre 2019. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du réprésentant des créanciers. Mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00046
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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