Le 22-12-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Charmes (Vosges) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 524831963. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-01-2025
524831963
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire visant, conformément au II de l'article L681-2 du code de commerce, les éléments du seul patrimoine professionnel, avec poursuite d'activité jusqu'au 20/04/2025 à 23h59 date de cessation des paiements le 01 Août 2024, dénomination utilisée "DONTITO", , désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
09-07-2021
524831963
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
16-06-2020
524831963
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-12-2019
524831963
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Juin 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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