Le 27-11-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Senven-Léhart (Huesca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 378338503. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021061000096
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-06-2021
378338503
jugement homologuant le plan de continuation ; fixe la durée du plan à 13 ans ; nomme la SELARL TCA, prise en la personne de Me François TREMELOT, 5, place Duguesclin 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 19/00047
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210125 publié le 29/06/2021
- Annonce n°
- 3053
- Date :
- 2021-05-28
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 378 338 503RCSSaint-Brieuc
- Dénomination :
- EARL DE GOAS HAMON
- Forme :
- EARL
- Activité :
- polyculture élevage
- Adresse du siège social :
- 1 Goas Hamon 22720 Senven-Léhart
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLEMENT
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 1 Goas Hamon 22720 Senven-Léhart
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE GALL
- Prénom :
- Isabelle
- Nom d'usage :
- CLEMENT
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- 1 Goas Hamon 22720 Senven-Léhart
- Complément Jugement :
- jugement homologuant le plan de continuation ; fixe la durée du plan à 13 ans ; nomme la SELARL TCA, prise en la personne de Me François TREMELOT, 5, place Duguesclin 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 19/00047
13-12-2020
378338503
Dépôt de l’état des créances (conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code du Commerce) au Greffe du tribunal judiciaire de Saint Brieuc dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge Commissaire - Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois compter de la publicité au BODACC - N° RG : 19/00047
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200242 publié le 13/12/2020
- Annonce n°
- 1923
- Date :
- 2020-07-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 378 338 503RCSSaint Brieuc
- Dénomination :
- EARL DE GOAS HAMON
- Forme :
- EARL
- Activité :
- activité de polyculture élevage
- Adresse du siège social :
- 1 Goas Hamon 22720 Senven-Léhart
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances (conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code du Commerce) au Greffe du tribunal judiciaire de Saint Brieuc dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge Commissaire - Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois compter de la publicité au BODACC - N° RG : 19/00047
27-11-2019
378338503
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 04 novembre 2019. Les déclaratins de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : SELARL TCA prise en la personne de Me François TREMELOT 9, place Duguesclin ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 19/00047
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190228 publié le 27/11/2019
- Annonce n°
- 2828
- Date :
- 2019-11-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 378 338 503RCSSaint-Brieuc
- Dénomination :
- E.A.R.L DE GOAS HAMON
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- polyculture élevage
- Adresse du siège social :
- 1 GOAS HAMON 22720 Senven-Léhart
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLEMENT
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- 1 GOAS HAMON 22720 Senven-Léhart
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE GALI
- Prénom :
- Isabelle
- Nom d'usage :
- épouse CLEMENT
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- 1 GOAS HAMON 22720 Senven-Léhart
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 04 novembre 2019. Les déclaratins de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : SELARL TCA prise en la personne de Me François TREMELOT 9, place Duguesclin ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 19/00047
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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