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Date du rapport
Référence
Description
22-11-2019
2019111500243
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal d’Instance de Saverne - RJ 6/2017. RG 17/00047
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190225 publié le 22/11/2019
- Annonce n°
- 1783
- Date :
- 2019-11-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHASLES
- Prénom :
- Micheline
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 3 rue du Rail 67350 Niedermodern
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal d’Instance de Saverne - RJ 6/2017. RG 17/00047
30-08-2019
2019111500243
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’execution du plan : SELARL ADJE, en la personne de Me Cécile.KRAESS, Parc d’Activités d’Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg cedex 02. RG 17/00047
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190167 publié le 30/08/2019
- Annonce n°
- 1038
- Date :
- 2019-08-06
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 504 458 563RCSSaverne
- Nom :
- CHASLES
- Prénom :
- Micheline
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 25 route de Saverne 67350 Pfaffenhoffen
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’execution du plan : SELARL ADJE, en la personne de Me Cécile.KRAESS, Parc d’Activités d’Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg cedex 02. RG 17/00047
30-08-2019
2019111500243
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’execution du plan : SELARL ADJE, en la personne de Me Cécile.KRAESS, Parc d’Activités d’Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg cedex 02. RG 17/00047
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190167 publié le 30/08/2019
- Annonce n°
- 1038
- Date :
- 2019-08-06
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 504 458 563RCSSaverne
- Nom :
- CHASLES
- Prénom :
- Micheline
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 25 route de Saverne 67350 Pfaffenhoffen
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’execution du plan : SELARL ADJE, en la personne de Me Cécile.KRAESS, Parc d’Activités d’Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg cedex 02. RG 17/00047
19-01-2018
2019111500243
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; administrateur judiciaire : SELARL ADJE, en la personne de Maître PATRY (Paul), avec mission d'assistance, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; RG n° : 17/00047
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180013 publié le 19/01/2018
- Annonce n°
- 2817
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20170251.Annonce numéro : 2165.Date de parution : 31/12/2017.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2017-12-08
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHASLES
- Prénom :
- Micheline
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 3 rue du Rail 67350 Niedermodern
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; administrateur judiciaire : SELARL ADJE, en la personne de Maître PATRY (Paul), avec mission d'assistance, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; RG n° : 17/00047
19-01-2018
2019111500243
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; administrateur judiciaire : SELARL ADJE, en la personne de Maître PATRY (Paul), avec mission d'assistance, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; RG n° : 17/00047
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180013 publié le 19/01/2018
- Annonce n°
- 2817
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20170251.Annonce numéro : 2165.Date de parution : 31/12/2017.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2017-12-08
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHASLES
- Prénom :
- Micheline
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 3 rue du Rail 67350 Niedermodern
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; administrateur judiciaire : SELARL ADJE, en la personne de Maître PATRY (Paul), avec mission d'assistance, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; RG n° : 17/00047
31-12-2017
2019111500243
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL ADJE, en la personne de Maître PATRY (Paul), avec mission d'assistance, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00047
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170251 publié le 31/12/2017
- Annonce n°
- 2165
- Date :
- 2017-12-08
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHASLES
- Prénom :
- Micheline
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 3 rue du Rail 67350 Niedermodern
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL ADJE, en la personne de Maître PATRY (Paul), avec mission d'assistance, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00047
31-12-2017
2019111500243
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL ADJE, en la personne de Maître PATRY (Paul), avec mission d'assistance, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00047
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170251 publié le 31/12/2017
- Annonce n°
- 2165
- Date :
- 2017-12-08
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHASLES
- Prénom :
- Micheline
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 3 rue du Rail 67350 Niedermodern
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL ADJE, en la personne de Maître PATRY (Paul), avec mission d'assistance, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00047
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