Le 14-11-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Haye-du-Puits (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019110500098. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019110500098
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-11-2019
2019110500098
jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République 50250 Coutances. N° RG : 18/1577
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190220 publié le 15/11/2019
- Annonce n°
- 2917
- Date :
- 2019-10-24
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OOSTINDIER
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- masseur-kinésithérapeute
- Adresse :
- 9 rue des Aubépines 50250 La Haye-du-Puits
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République 50250 Coutances. N° RG : 18/1577
03-04-2019
2019110500098
avis aux créanciers du dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/1577
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190066 publié le 03/04/2019
- Annonce n°
- 1243
- Date :
- 2019-03-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OOSTINDIER
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- masseur-kinésithérapeute
- Adresse :
- 9 rue des Aubépines 50250 La Haye-du-Puits
- Complément Jugement :
- avis aux créanciers du dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/1577
14-11-2018
2019110500098
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 octobre 2018. Représentant des créanciers : maître GIRAUDEAU Eric, 7C, avenue de la République, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 18/1577
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180217 publié le 14/11/2018
- Annonce n°
- 2052
- Date :
- 2018-10-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OOSTINDIER
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- masseur-kinésithérapeute
- Adresse :
- 9 rue des Aubépines 50250 La Haye-du-Puits
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 octobre 2018. Représentant des créanciers : maître GIRAUDEAU Eric, 7C, avenue de la République, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 18/1577
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