Le 15-11-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Maurice-de-Gourdans (Álava) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 495137085. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Maurice-de-Gourdans
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023041100050
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-04-2023
495137085
Jugement constatant l’achèvement du plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 23/00238
22-04-2021
495137085
Dépôt de l’état des créances au tribunal de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/02617
23-12-2020
495137085
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 6 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 19/02617
29-07-2020
495137085
jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 4 août 2020. Date de cessation des paiements : 10 septembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me DESPRAT F.C, demeurant 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/02617
15-11-2019
495137085
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 septembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/02617
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