Le 12-03-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Salles-sur-Verdon (Var) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019102100002. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Les Salles-sur-Verdon
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019102100002
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-10-2019
2019102100002
jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire. N° RG 18/04175
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190209 publié le 29/10/2019
- Annonce n°
- 4332
- Date :
- 2019-10-18
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STEPIEN
- Prénom :
- Georges
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- route du Lac 83630 Les Salles-sur-Verdon
- Complément Jugement :
- jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire. N° RG 18/04175
31-03-2009
2019102100002
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Deloret Anne, 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090063 publié le 31/03/2009
- Annonce n°
- 2074
- Date :
- 6 mars 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STEPIEN
- Prénom :
- Georges
- Activité :
- tourisme, location, équestre
- Adresse :
- route du Lac Verdon Equitation 83630 Les Salles-sur-Verdon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Deloret Anne, 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
04-11-2008
2019102100002
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080201 publié le 04/11/2008
- Annonce n°
- 1583
- Date :
- 14 octobre 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STEPIEN
- Prénom :
- Georges
- Activité :
- tourisme, location équestre
- Adresse :
- route du Lac Verdon Equitation 83630 Les Salles-sur-Verdon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication
12-03-2008
2019102100002
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Deloret Anne, 29 rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080043 publié le 12/03/2008
- Annonce n°
- 4862
- Date :
- 15 février 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STEPIEN
- Prénom :
- Georges
- Activité :
- loueurs d'équidés
- Adresse :
- route du Lac Verdon Equitation 83630 Les Salles-sur-Verdon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Deloret Anne, 29 rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.