Personne physique située à Rignovelle (Haute-Saône) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Vesoul. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019101400173. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019101400173
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-10-2019
2019101400173
avis de dépôt de liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire. Liste déposée au tribunal de gtrande instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190209 publié le 29/10/2019
- Annonce n°
- 4198
- Date :
- 2019-05-20
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BALLET
- Prénom :
- Isabelle
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- 7 rue de Belmont 70200 Rignovelle
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire. Liste déposée au tribunal de gtrande instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00014
06-09-2019
2019101400173
Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Vezoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG N° 17/00014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190172 publié le 06/09/2019
- Annonce n°
- 1287
- Date :
- 2019-06-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BALLET
- Prénom :
- Isabelle
- Activité :
- Exploitante agricole
- Adresse :
- 7 rue de Belmont 70200 Rignovelle
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Vezoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG N° 17/00014
22-04-2018
2019101400173
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin à l'activité ; liquidateur : Maître MARCHAL, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 17/14
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018
- Annonce n°
- 2374
- Date :
- 2018-02-27
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BALLET
- Prénom :
- Isabelle
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- 7 rue de Belmont 70200 Rignovelle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin à l'activité ; liquidateur : Maître MARCHAL, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 17/14
22-04-2018
2019101400173
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er août 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 17/14
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018
- Annonce n°
- 2373
- Date :
- 2017-10-10
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BALLET
- Prénom :
- Isabelle
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- 7 rue de Belmont 70200 Rignovelle
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er août 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 17/14
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