Personne physique située à Seltz (Bas-Rhin) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG. Le numéro de RCS de cette affaire est le 420436339. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
202104600103
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-05-2021
420436339
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00411
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210088 publié le 05/05/2021
- Annonce n°
- 4315
- Date :
- 2020-12-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 420 436 339RCSStrasbourg
- Nom :
- HUBERT
- Prénom :
- Frédéric
- Enseigne :
- A LA COURONNE D’OR
- Activité :
- restauration
- Adresse :
- 10 rue Principale 67470 Seltz
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00411
Radiations
Bodacc B n°20210001 publié le 02/01/2021
- Annonce n°
- 908
- n°RCS :
- 420 436 339RCSStrasbourg
- Nom :
- HUBERT
- Prénom :
- Frederic
- Adresse :
- 10 rue Principale 67470 Seltz
- Date de cessation d'activité :
- 2018-12-31
24-11-2020
420436339
Jugement d’arrêt du plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : La SELARL ADJE, en la personne de Maître Cécile KRAESS, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : RJ 458/19
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200228 publié le 24/11/2020
- Annonce n°
- 4325
- Date :
- 2020-11-02
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 420 436 339RCSStrasbourg
- Nom :
- HUBERT
- Prénom :
- Frédéric
- Enseigne :
- A LA COURONNE D’OR
- Activité :
- restauration
- Adresse :
- 10 rue Principale 67470 Seltz
- Complément Jugement :
- Jugement d’arrêt du plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : La SELARL ADJE, en la personne de Maître Cécile KRAESS, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : RJ 458/19
02-10-2019
420436339
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 02 mars 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D’ASSISTANCE : SELARL ADJE, en la personne de Me Cécile KRAESS - 5, Rue des Frères Lumières. Mission : assitance. - 67201 ECKBOLSHEIM. MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me Jean-Denis MAUHIN, 4A rue du Périgord - 67380 LINGOLSHEIM. N° RG : RJ 458/19.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190190 publié le 02/10/2019
- Annonce n°
- 2164
- Date :
- 2019-09-02
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 420 436 339RCSde Strasbourg
- Nom :
- HUBERT
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- restauration
- Adresse :
- 24 rue Hollandaise 67470 Seltz
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 02 mars 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D’ASSISTANCE : SELARL ADJE, en la personne de Me Cécile KRAESS - 5, Rue des Frères Lumières. Mission : assitance. - 67201 ECKBOLSHEIM. MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me Jean-Denis MAUHIN, 4A rue du Périgord - 67380 LINGOLSHEIM. N° RG : RJ 458/19.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20180239 publié le 14/12/2018
- Annonce n°
- 989
- n°RCS :
- 838 759 363RCSStrasbourg
- Dénomination :
- BAR PMU LA COURONNE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 1500 EUR
- Administration :
- Président : MULLER Patrick
- Adresse :
- 10 rue Principale 67470 Seltz
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 44900 Euros.
- Activité :
- Exploitation d'un bar - PMU - Française des jeux - restauration à titre accessoire.
- Adresse de l'établissement :
- 10 rue Principale 67470 Seltz
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 420 436 339 RCS Strasbourg TI
- Nom :
- HUBERT
- Prénom :
- Frédéric
- Date de commencement d'activité :
- 26 juillet 2018
- Oppositions :
- pas d'oppositions
- Commentaires :
- Mise en activité de la société à compter du 26/07/2018 Adresse de l'établissement : 10 rue Principale 67470 Seltz Acquisition d'un fonds à compter du 26/07/2018 : L'établissement principal situé 10 rue Principale 67470 Seltz est acquis par achat Activité : Exploitation d'un bar - PMU - Française des jeux - restauration à titre accessoire. Précédent propriétaire : HUBERT Frédéric Publication légale BODACC N° 150A du 09/08/2018 Les Affiches d'Alsace et de Lorraine des 31/07 et 03/08/2018
Ventes et cessions
Bodacc A n°20180150 publié le 09/08/2018
- Annonce n°
- 870
- n°RCS :
- 838 759 363RCSStrasbourg
- Dénomination :
- BAR PMU LA COURONNE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 1500 EUR
- Adresse :
- 10 rue Principale 67470 Seltz
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 44900 Euros.
- Activité :
- un fonds de commerce de restauration, débit de boissons, PMU
- Adresse de l'établissement :
- 10 rue Principale 67470 Seltz
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 420 436 339 RCS Strasbourg TI
- Nom :
- HUBERT
- Prénom :
- Frederic
- Date de commencement d'activité :
- 26 juillet 2018
- Publication légale :
- Les Affiches d'Alsace et de Lorraine du 03 août 2018
- Oppositions :
- L'office notarial Scp Nicolas Chapoutot - Thomas Ehrhardt - 48, rue du Général Leclerc - 67540 Ostwald - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Commentaires :
- Acte reçu par Me Thomas EHRHARDT, notaire à 67540 Ostwald, le 18 juillet 2018, enregistré au S.I.E de Strasbourg-Est, le 24 juillet 2018 sous bordereau N° 1013, case n°15. domicile de l'ancien propriétaire : 10 rue principale 67470 SELTZ.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.